Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Historique

• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 13/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
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• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 07/03/2018
  Droit pénal
  Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 05/03/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/03/2018
  Droit pénal
  Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
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• (JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
  Publié le : 28/02/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...
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• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
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• Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
  Publié le : 21/02/2018
  Droit pénal
  En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...
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• L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
  Publié le : 15/02/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...
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• Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
  Publié le : 12/02/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...
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• Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
  Publié le : 09/02/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...
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• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...
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