Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018
Source : www.vie-publique.frDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines.... Lire la suite
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Publié le : 21/02/2018Droit pénalEn l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
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