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Comment équilibrer une défense en présence d'intérêts contradictoires?

Publié le : 05/01/2015 05 janvier Janv. 2015
A la question posée du comment faire, il me parait nécessaire de réfléchir à la question première du comment être, comment jouer notre rôle d’avocat dans un contexte général marqué par une forte évolution de la famille et donc du droit de la famille, sans oublier une situation économique dégradée qui impacte durement le quotidien de chacun.

Nos modes de vie changent de plus en plus vite. Les attentes du public évoluent. Le public demande à être plus associé aux décisions qui le concerne(tant en raison d’un meilleur  accès à l’information juridique que d’un droit de plus en plus net à être impliqué dans les procédures judiciaires).

Les avocats, souvent enfants de divorcés ou divorcés ou bien séparés eux-mêmes, sont de plein pied dans une réalité qui impose aux praticiens, que nous sommes, une révolution culturelle.

Une réflexion globale se poursuit sur la famille car les enjeux sont de toute évidence socialement et économiquement importants. Elle a permis au législateur de donner  des réponses renouvelées à un paysage familial qui s’est transformé.

Ces éléments impliquent une approche du droit de la famille spécialisée. C’est ainsi que depuis plusieurs années c’est constitué, développé en France un barreau de la famille dont le temps fort est les états généraux du droit de la famille fin janvier.

C’est un moment d’échanges sur nos pratiques, de remise en question, de questionnement incontournable à la mesure de notre évolution collective. 

Enfin je crois qu’il ne faut pas oublier que le droit n’est pas qu’une technique mais une déclinaison au quotidien de valeurs essentielles fondés sur le respect, la dignité en autre et pourquoi pas la solidarité.

Si nous sommes des spécialistes, des professionnels, nous restons toujours, aussi, des citoyens.

Nous ne sommes pas, (c’est vrai aussi pour les autres professionnels que vous représentez) que des  techniciens mais des acteurs de la cohésion sociale. Notre responsabilité d’avocat globalement dépasse de loin nos dossiers pris individuellement même si nous avons un mandat à respecter.

L’éthique est une mais plurielle dans sa réalisation.

Ethique, responsabilité et déontologie se rejoignent.

Je suis convaincue que c’est imprégné de ces quelques considérations qu’il faut aujourd’hui plus que jamais, travailler ensemble et remplir le rôle qui est le nôtre.

Nous avons, ainsi, comme avocats  toute notre place dans la protection de l’enfant dans les situations conflictuelles ( c’est je crois le fil rouge qui nous réunit tous), dans le soutien à la parentalité, dans une réflexion autour des  enjeux posés par les droits de visite exercés en lieu neutre ou en présence de tiers pour une pratique améliorée, affinée , adaptée aux objectifs poursuivis : celui notamment de permettre à des enfants de se construire en dépit de la séparation de leurs parents, à des parents de continuer leur chemin dans les meilleures conditions. Nous nous rejoignons tous sur ce plan.

Comment équilibrer une défense en présence d’intérêts contradictoires qui sont l’intérêt de l’enfant et qui peuvent être les points de vue des parents?

Les intérêts contradictoires pourraient intervenir dans la défense de la même partie –c’est-à-dire de l’enfant ou des parents- mais plus généralement cette opposition se manifeste frontalement entre l’enfant et les parents.

L’équilibre passe par la recherche d’une relation de confiance, apaisée et par la recherche d’espaces de médiation telles que les lieux neutres.

Il me semble que la réponse peut s’articuler autour de trois thèmes.

a) Accompagner et comprendre

b) Travailler ensemble

c) Gérer les limites

 a) Accompagner et comprendre:

  • Les stratégies de l’escalade sont d’un autre temps ou même peut on dire d’un temps qui n’a aucune place tant le résultat prévisible est catastrophique pour l’ensemble des parties.
  • Formé de plus en plus aux techniques de règlements amiables des conflits et au droit collaboratif, l’avocat peut encourager (parallèlement au juge ) chaque parent à s’engager dans un processus de pacification, à désamorcer les conflits, à trouver des solutions pas à pas. 
  • Le soutien à la parentalité, l’esprit d’une coresponsabilité parentale  et donc de la protection de l’enfant sont des orientations majeures qui doivent imprégner notre quotidien d’avocat praticien du droit de la famille.
  • Mais, il n’est pas toujours simple d’être entendu par nos propres clients englués dans leur propre problématique et ressentiments ou tout et tous les intervenants seront jaugés à leur adhésion sans réserve à leur position.Comment réagir par exemple dans l’hypothèse d’un syndrome d’aliénation parentale?

Le parent manipulateur n’hésitera pas à instrumentaliser son avocat dont la vigilance doit être la règle.

Je suis convaincue de l’utilité pour nous, avocats, de prévoir des séances d’analyse de la pratique. Cela se fait  de façon informelle lors de formations .On peut citer les consultations individuelles prévues avec des psychologues et psychiatres par le Barreau de Lyon.

On peut imaginer de mieux organiser cela comme tant de professionnels le font.  J’ai le projet d’écrire avec Alain Bouregba directeur de la fédération des relais enfants parents, un article sur le lien singulier qui existe entre l’avocat et son client, un lien  fait de problèmes qui peuvent être complexes auxquels nous ne sommes pas initialement préparés.
  • Décrypter ce qui nous est exprimé y compris par un langage non verbal, décoder le message du parent que nous assistons est parfois difficile car les clés de compréhension sont multiples et surement pas uniquement juridiques.
  • Dans les situations de crise particulièrement, l’écoute est essentielle.
  • Accompagner chaque parent dans les étapes de la décision qui va conduire à la mise en place d’un lieu neutre puis à son application, implique du temps pour créer le lien de confiance qui permettra d’avancer constructivement, temps au cours duquel il faudra informer le parent sur les droits et les intérêts des enfants.Cela veut dire aussi parfois prendre le risque de ne pas être compris, avoir des doutes sur les clés pour dénouer une situation. On connait tous des successions d’avocats dans des dossiers compliqués marqués par beaucoup de souffrance, par des problèmes psychologiques d’envergure où nous pouvons rencontrer nos limites.
    Pour accompagner et pour comprendre, il faut se former. C’est essentiel.
     
  • Une approche spécialisée doit constamment être réactualisée en matière juridique et sur le plan de la psychologie.
  • La connaissance de la psychologie de l’enfant est par exemple très utile. Ce qui se joue entre 2 personnes autour de leurs enfants, lors de la crise familiale dans tous ses paramètres humains, patrimoniaux notamment  implique une approche pluridisciplinaire.

b) Travailler ensemble: une nécessité.

L’équilibre recherché suppose la coopération de tous les acteurs.

- Comment faire évoluer les situations complexes où un lieu neutre va être prévu sans lien entre tous les intervenants ? 

Monsieur Marc Juston, Président du tribunal de Grande Instance de Tarascon, écrivait très justement dans un article de la revue Droit de la famille de  novembre 2012, qu’il est important, que le juge, mais aussi les avocats spécialisés
  • connaissent le fonctionnement des espaces rencontre,
  • apprennent à connaître le travail qui y est accompli.Il conclut ,tout aussi ,justement son article en précisant que face à l’aggravation et la multiplication des conflits parentaux, l’espace rencontre a une place privilégiée qui doit être réfléchie entre tous les acteurs judiciaires.

Il y a sur ce plan des rencontres entre nous à organiser  par le biais des ordres en ce qui nous concerne, un travail transversal à développer en tout cas sur le plan institutionnel.

Combien d’avocats ont vu tout simplement les espaces rencontres qu’ils évoquent dans leurs dossiers?

Nous avons, nous avocats le sentiment d’être parfois  à côté de ce qui se passe face à des parents qui vivent cruellement la réduction de leurs droits parentaux.

Il est vrai que la loi est imprécise  sur le rôle du tiers, la nature de sa mission.

Il est vrai que les pratiques sont disparates.

- Comment défendre efficacement ,également, sans avoir les données du problème initial ?

Quel lien  peuvent  avoir ou pas les thérapeutes notamment avec nous? 

Nous renvoyons très souvent dans les situations complexes vers des thérapeutes. Le lien entre nous tous n’est pas simple car le professionnel consulté craint l’utilisation faite de certificats établis ou ne veut pas par un écrit affecté le lien existant avec son patient.

La coopération  avec les divers intervenants pose t-elle une question déontologique ? Comment être en lien en respectant le mandat qui nous est donné par les parents?

Il faut de toute évidence l’adhésion de nos clients que nous devons accompagnés dans ces regards croisés pour permettre une évolution des situations qui nous sont soumises.

Mais L’indépendance qui est un des termes de notre serment s’exprime aussi par rapport à nos clients. Souhaitons que la crise économique  actuelle ne voit pas se développer des comportements de confrères oubliant les termes essentiels de celui-ci?

On ne peut bien défendre qu’en écoutant, connaissant, accompagnant dans un équilibre qui n’est pas simple à trouver. 

c) Gérer les limites

Poser la question de l’équilibre d’une défense en présence d’intérêts contradictoires n’empêche pas d’être réaliste et même impose d’être concret.

Ainsi La question du financement des espaces rencontres, de tous ces processus engageant les familles a plus d’apaisement  est cruciale.

Nous sommes bien persuadés que sans ces structures, ces processus d’apaisement le sort des familles en difficultés sera plus compliqué, que notre travail sera plus difficile, l’équilibre dont nous parlons plus complexe à trouver.

Là ou il n’ existe pas d  ‘espace rencontre, ou plus de nouveaux dossiers nouveaux sont acceptés, nous en sommes à chercher dans les familles un relais.

Il s’en suit une impossibilité parfois de trouver une solution, une amputation des droits des parents et des enfants et une radicalisation préoccupante des relations, des comportements.

Nous sommes alors les témoins du désarroi, de la détresse de certains parents.

Même si on ne peut que renvoyer aux financeurs leur responsabilité, le quotidien est là d’une défense plus compliquée à gérer, d’une réalité qui inquiète si elle se généralise.

C’est pour moi une problématique essentielle à relever.

Cette question ne résume cependant pas tous les enjeux du thème d’aujourd’hui.

Je préfère terminer en reprenant une citation d’Hannah Arendt retenue par Catherine Sellenet dans son ouvrage “la parentalité décryptée”

” Les mots justes trouvés au bon moment sont de l’action”

C’est une phrase que nous devons faire nôtre,  nous avocats, pour peut être une société plus solidaire.

Dalila Berenger
 

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