Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?

Historique

• Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
  Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
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• Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
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• Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
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• Qu'est ce que la récidive légale?
  Publié le : 27/06/2019 27 juin Juin 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un indiv...
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
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• Complicité de recel d’objets par un détenu
  Publié le : 20/06/2019 20 juin Juin 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
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• Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
  Publié le : 13/06/2019 13 juin Juin 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
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