Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le :
05/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDes propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils ont été adressés dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel... Lire la suite
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
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Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit pénalLe délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieux aient été portés à la connaissance d’une personne ou d’une autorité expressément visée par l’article 226-10 du Code pénal...Source : www.lemag-juridique.com
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