Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
Source : www.lemondedudroit.fr
Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder un droit de visite et d'hébergement. Les enfants en question auditionnent pour se plaindre du comportement de leur père et leur mère sollicite la suppression du droit de visite...
Lire la suite

Historique

  • La scolarisation des élèves en situation de handicap
    Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique en milieu scolaire ordinaire.S'inscrivant dans le mouvement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica...
    Source : www.net-iris.fr
  • Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
    Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.D'après les chiffres communiqués début septembre pa...
    Source : www.lexpress.fr
  • Qu'est ce que le Droit Collaboratif
    Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
    Informations générales
    Le droit ou le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des différends qui répond au besoin des personnes qui veulent régler un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie. Dans un cadre sécurisé,  le droit collaboratif  permet de traiter le différend  to...
  • Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
    Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder...
  • Réflexions relatives aux ruptures familiales
    Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge. Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures fami...
    Source : www.net-iris.fr
  • L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
    Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'état civil en mairie, et non plus dans les tribunaux d'instance ou chez les notaires, selon le projet de loi pour la réforme judiciaire J21 présenté Christiane Taubira, ministre de la Justice. Les tribunaux d'instance e...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK