Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire

Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
Source : www.lefigaro.fr
Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.

Le divorce fragilise financièrement les couples. Baisse des revenus, frais de procédure, nécessité de se reloger: les sources de difficultés ne manquent pas. Les problèmes financiers peuvent aussi survenir des années après le divorce si l'ex-conjoint tenu de verser une pension alimentaire ou une prestation compensatoire voit ses revenus baisser. Il peut alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander la baisse de la pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation de ses enfants...
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Historique

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    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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    Source : www.fiducial.fr
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    Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
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    Source : www.lefigaro.fr
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    Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle publication révélée ce mercredi, l’Insee propose une radioscopie de la famille et des couples.Un papa, une maman et leurs enfants sous le même toit : ce mod...
  • Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
    Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
    Droit pénal
    La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 62 %. Cela témoigne-t-il d’une explosion des violences en France ?Non, répond l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)...
    Source : www.lemonde.fr
  • Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
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    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différents objectifs de ce texte.Aux termes de l'article 1er de la loi, l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, do...
    Source : www.net-iris.fr
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