Nos Honoraires

Vous êtes ici :
Les avocats de notre cabinet ne consultent que sur rendez-vous.

La première consultation sans rédaction écrite ni recherche particulière vous sera facturée sur la base du taux horaire.

Mode de détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés librement par les avocats de notre cabinet, en accord avec le client. Une fiche de mission et une convention d’honoraires  sont signées au début de la prestation.

L’avocat tient compte:
  1. de la nature, de la difficulté et du temps nécessaire pour gérer l’affaire,
  2. de la situation financière du client,
  3. des frais de fonctionnement nécessaires pour gérer l’affaire et assister le client,
  4. des diligences devant être accomplies.
A l’issue du premier rendez-vous, l’avocat sera en mesure de vous indiquer le mode de détermination des honoraires ainsi que, dans la mesure du possible, le montant prévisible pour le traitement du dossier.

Le calcul des honoraires peut se faire en utilisant une de trois alternatives suivantes:
 

1. de manière forfaitaire:


Le client sera informé d’une somme totale fixe (un forfait) pour l’ensemble des prestations de l’ Avocat.

Cette alternative de rémunération s’applique souvent pour les cas simples, souvent pour des procédures à l’amiable, dans lesquels les montants des diligences peuvent être déterminés à l’avance.
 

2. au temps passé:


Cette alternative de rémunération s’applique lorsque le cas n’est pas simple ou présente trop de facteurs incertains, comme le nombre de diligences à accomplir et des frais, qui en fait ne permettent pas le calcul d’un forfait.

Dans ce cas, le client sera facturé sur l’ensemble des diligences qu’aura effectué l’Avocat, ce qui inclut généralement :
  • correspondances,
  • conversations téléphoniques,
  • rédactions d’actes,
  • recherches,
  • audiences,
  • etc
en utilisant un taux horaire déterminé et accepté par le client, lors du premier rendez-vous. Le client sera informé à l’avance d’un minimum ou maximum des honoraires à payer.
 

3. en fonction du résultat :


Cette alternative est basée sur les faits suivants :
  • C’est un honoraire complémentaire, c’est un montant qui s’ajoute à une rémunération de base.
  • La rémunération de base, peut être forfaitaire ou au temps passé mais calculée sur un taux horaire réduit.
  • Elle correspond à un pourcentage (%) des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.
  • Il faut aussi ajouter en plus tous les frais annexes à la procédure (huissier, notaire, etc).

Chaque alternative de rémunération fait obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires dans laquelle le mode de paiement sera décrit.

Un certain nombre de frais non compris dans les honoraires restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment:
  • Des frais de l’avocat : frais de déplacement et d’hébergement
  • Des frais du dossier : frais de recherche, frais et honoraires de l’avocat postulant, frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes),  ou d’avocat à la Cour de cassation (en cas de pourvoi).

Toute facture issue est incluse de TVA et est due, pour paiement, dans les 15 jours de la date d’émission.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat


Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK