La complexité du droit face à l'inceste

La complexité du droit face à l'inceste

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Source : theconversation.com
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal... Lire la suite

Historique

  • Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
    Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
    Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. Nous avons interrogé plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée sur l’intérêt de ce nouvel outil, se...
  • Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
    Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
    La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques,...
  • Détention provisoire et juste motivation
    Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    Détention provisoire et juste motivation
    Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les conditions légales d’une détention provisoire sont réunies et qu’il existe des indices d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne...
  • Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
    Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
    Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caractériser un abus de faiblesse parce que toutes les conditions liées à l'état de vulnérabilité de la victime ne sont pas remplies avec certitude...
    Source : www.efl.fr
  • La complexité du droit face à l'inceste
    Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    La complexité du droit face à l'inceste
    La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal...
  • Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
    Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
    Droit pénal / Droit pénal général
    Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
    Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne résidant hors du territoire national, mais qui n’est pas en fuite, sans avoir effectué les démarches requises pour l’entendre, et, apprécié in concreto le caractère nécessaire et proportionné de cette mesure de c...
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