Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit

Historique

• Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Cette recherche analyse la sortie de détention comme une période décisive du passage à l'âge adulte...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aide sociale à l’enfance et de l’hôpital, ce projet entend ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Violences sur mineurs : un rapport propose l'imprescriptibilité
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur des enfants deviennent imprescriptibles. Parmi les 34 propositions publiées, les rapporteurs reprennent cette demande portée par les ...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence...
  Source : www.sudouest.fr
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• Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle...
  Source : www.jss.fr
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• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dan...
  Source : www.justice.gouv.fr
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