Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen

Historique

• Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet 2026. Toutefois, conformément aux réserves formulé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée nationale, après prise en compte de l’avis du Conseil d’Etat...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence...
  Source : www.sudouest.fr
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• Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
  Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle...
  Source : www.jss.fr
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• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dan...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. La proposition vise essentiellement à adapter la législation en vigueur à l’ère numérique...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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