Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Historique

• Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Infraction
  
  Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont créé une tendance sur ce réseau. La justice française ajoute cette pièce au désormais épais dossier contre les deux entreprises d'Elon Musk...
  Source : next.ink
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• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h sur 24, a été placé à l’ASE...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
  Source : www.aurep.com
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• Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal
  
  Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le "droit de correction parentale" n’existe pas
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans laquelle a été invoquée l’existence d’un "droit de correction", au soutien de la relaxe prononcée par la Cour d’appel de Metz le 18 avril 2024...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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