"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
Source : leplus.nouvelobs.com
L’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, répond à un vrai besoin.

De plus en plus de victimes de "revenge porn"

Quand on a légiféré sur la vie privée au pénal, de tels faits n’existaient pas tels qu’ils se déroulent aujourd’hui, où les modes, la rapidité et l’étendue de la diffusion engendrent des dégâts très violents.

Depuis deux ans, le nombre de clientes – je n’ai eu aucune demande masculine – me consultant pour des cas de "revenge porn" ne cesse d’augmenter de manière exponentielle. Par ailleurs, les actualités autour de photos ou vidéos d’ébats sexuels – pas forcément consentis – fuitant sur internet ne manquent pas. Une des dernières en date : la photo d’une adolescente et de son petit ami, prise à leur insu, qui a été partagée des milliers de fois sur internet.

Nous avons affaire depuis quelques années à un vrai problème de société, de nature assez générationnelle. Un rapport d’information au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour lequel j’ai été interviewée, précise que sur 139 plaintes, deux tiers concernent des femmes de moins de 30 ans...
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Historique

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    Droit pénal
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  • Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
    Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).Les juges européens avaient été saisis du cas d'un jeune Français aujourd'hui âg...
    Source : www.lepoint.fr
  • Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
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    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles rentrées d'argent. Les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint pour élever les enfants, peuvent alors prendre du retard voire même n'êt...
    Source : www.net-iris.fr
  • Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
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    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent des enfants. À travers une infographie France 2 établit les chiffres clés de la garde des enfants dont les parents ont divorcé. En France, deux tiers...
  • Les régimes matrimoniaux via fiducial
    Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, avait acquis pendant le mariage des actions d’une société. Après son divorce, il a vendu seul ces titres, sans demander l’accord de son ex-ép...
    Source : www.fiducial.fr
  • Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
    Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.Le divorce fragilise financièrement les couples. Baiss...
    Source : www.lefigaro.fr
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