Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques

Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques

Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nature à leur permettre d’apprécier le sens et la portée des propos incriminés et de caractériser l’infraction poursuivie, c’est à la condition, s’agissant des éléments extrinsèques auxdits propos, qu’ils aient été expressément invoqués devant eux... Lire la suite

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