Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale

Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015
Source : forum-famille.dalloz.fr
Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.

Activité des juges des enfants en 2014

107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi 229 264 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesures d’aide judiciaire)...
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Historique

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  • Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
    Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit de visite et d'hébergement ne sont pas assimilables aux frais de transport des enfants.Il s'ensuit que si les frais de transport des enfants sont à partager entre les époux, les frais de transport de l'accompagnateur n'on...
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    Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
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    Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’enfant. Pour les associations, cette avancée symbolique reste insuffisante.Cela fait 15 ans que les associations réclament que l’inceste soit reconnu co...
  • Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
    Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...Un grand mouvement de simplification et de modernisation a été enclenché avec la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à...
    Source : www.net-iris.fr
  • Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
    Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015
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    Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.Activité des juges des enfants en 2014107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi 229 264 mineurs suivis par le juge d...
  • La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
    Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, actuellement expérimentée dans 20 départements.Mise en place depuis octobre 2014 dans 20 départements, la Garantie publique contre les pensions alimenta...
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