Nos Honoraires

Mode de détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés librement par les avocats de notre cabinet, en accord avec le client. Une fiche de mission et une convention d’honoraires  sont signées au début de la prestation.

L’avocat tient compte:

1. de la nature, de la difficulté et du temps nécessaire pour gérer l’affaire,
2. de la situation financière du client,
3. des frais de fonctionnement nécessaires pour gérer l’affaire et assister le client,
4. des diligences devant être accomplies.

A l’issue du premier rendez-vous, l’avocat sera en mesure de vous indiquer le mode de détermination des honoraires ainsi que, dans la mesure du possible, le montant prévisible pour le traitement du dossier.

Le calcul des honoraires peut se faire en utilisant une de trois alternatives suivantes:
 

1. de manière forfaitaire:

Le client sera informé d’une somme totale fixe (un forfait) pour l’ensemble des prestations de l’ Avocat.

Cette alternative de rémunération s’applique souvent pour les cas simples, souvent pour des procédures à l’amiable, dans lesquels les montants des diligences peuvent être déterminés à l’avance.
 

2. au temps passé:

Cette alternative de rémunération s’applique lorsque le cas n’est pas simple ou présente trop de facteurs incertains, comme le nombre de diligences à accomplir et des frais, qui en fait ne permettent pas le calcul d’un forfait.

Dans ce cas, le client sera facturé sur l’ensemble des diligences qu’aura effectué l’Avocat, ce qui inclut généralement :

• correspondances,
• conversations téléphoniques,
• rédactions d’actes,
• recherches,
• audiences,
• etc

en utilisant un taux horaire déterminé et accepté par le client, lors du premier rendez-vous. Le client sera informé à l’avance d’un minimum ou maximum des honoraires à payer.
 

3. en fonction du résultat :

Cette alternative est basée sur les faits suivants :

• C’est un honoraire complémentaire, c’est un montant qui s’ajoute à une rémunération de base.
• La rémunération de base, peut être forfaitaire ou au temps passé mais calculée sur un taux horaire réduit.
• Elle correspond à un pourcentage (%) des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.
• Il faut aussi ajouter en plus tous les frais annexes à la procédure (huissier, notaire, etc).

Chaque alternative de rémunération fait obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires dans laquelle le mode de paiement sera décrit.

Un certain nombre de frais non compris dans les honoraires restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment:

• Des frais de l’avocat : frais de déplacement et d’hébergement
• Des frais du dossier : frais de recherche, frais et honoraires de l’avocat postulant, frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes),  ou d’avocat à la Cour de cassation (en cas de pourvoi).

Toute facture issue est incluse de TVA et est due, pour paiement, dans les 15 jours de la date d’émission.