Réflexions relatives aux ruptures familiales

Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
Source : www.net-iris.fr
Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge.

Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures familiales, le 9 juin 2015 au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. La Garde des sceaux a rappelé à cette occasion l'importance de l'aspect privé de la séparation et le rôle important du juge en la matière afin que l'équilibre et l'équité entre les parties soient assurés. Christine Taubira a insisté sur le fait que la médiation et la conciliation ne devaient pas être vues comme le moyen de "désengorger les juridictions...
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Historique

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    Source : www.net-iris.fr
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    Source : www.lexpress.fr
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    Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
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    Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder...
  • Réflexions relatives aux ruptures familiales
    Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge. Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures fami...
    Source : www.net-iris.fr
  • L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
    Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'état civil en mairie, et non plus dans les tribunaux d'instance ou chez les notaires, selon le projet de loi pour la réforme judiciaire J21 présenté Christiane Taubira, ministre de la Justice. Les tribunaux d'instance e...
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