L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet

L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
Source : www.droit-technologie.org
Le projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ne convainc pas la Commission européenne qui émet un avis très réservé et invite la République française à revoir sa copie. Les critiques touchent le cœur même de la loi qui devrait selon toute logique être fondamentalement revue… Lire la suite

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