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Transsexualisme

Transsexualisme ou autrement changement de sexe est aujourd’hui parfaitement reconnu par le monde médical.

Les questions relatives à l’identité sexuelle se posent dès la petite enfance. Ensuite, à l’âge adulte, nombreux sont les problèmes et les souffrances causés par l’opposition entre une identité sexuelle officielle, inscrite à l’état civil, et le comportement social couplé à  l’apparence physique de l’autre sexe.

Le droit français a évolué quant à la possibilité de modifier la mention du sexe dans l’état civil.

Notre cabinet peut vous aider à ce sujet pour obtenir une modification de la mention du sexe à l’état civil.

Une telle modification n’est pas prévue par la loi, c’est l’œuvre de la jurisprudence.

Cette modification doit suivre trois étapes :

1. L’intéressé est atteint du syndrome du transsexualisme, médicalement constaté (par des médecins, psychiatres, psychologues, endocrinologues) et judiciairement constaté (par une expertise ordonnée par le Tribunal).
2. L’intéressé a  subi une opération de conversion sexuelle et le transsexuel doit avoir pris l’apparence physique du sexe qu’il désire rejoindre.
3. La personne a déjà pris, outre l’apparence physique du sexe revendiqué, le comportement social de celui-ci.

Dès lors que ces conditions sont réunies, tout transsexuel peut obtenir la modification du sexe à l’état civil par une mention en marge de son acte de naissance, quelle que soit sa situation familiale (célibataire, marié….), changer le prénom et acquérir tous les droits, obligations et statuts liés à son nouveau sexe (droits civils, politiques et sociaux).
 
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