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Séparation

La séparation des couples mariés, la séparation des concubins vivant en union libre ou encore la séparation des partenaires pacsés obéissent à des règles de droit spécifiques.

1. Séparation du couple marié :


Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer.

Dans ce cas deux situations peuvent se présenter:

- Séparation de corps :

Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s’agit de la séparation de corps, c’est à dire un simple relâchement du lien conjugal. Dans ce cas les époux restent mariés et ne peuvent donc pas se remarier.

Les conséquences de cette séparation doivent s’organiser de la même manière que dans le cadre d’un divorce :

Conséquences pour les enfants: autorité parentale, résidence des enfants, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, attribution des prestations familiales, etc
Conséquences entre les époux: sort du logement, indemnité d’occupation,; conséquences patrimoniales, fixation du devoir de secours, liquidation / fiscalité du régime matrimonial et partage des biens, etc.
A la demande de l’un des époux, le jugement de séparation de corps peut être converti en jugement de divorce lorsque la séparation de corps a duré deux ans.

- Séparation de fait :

Si les époux se séparent sans intervention du Juge, il s’agit d’une séparation de fait, les époux vivent séparément sans qu’un Juge n’ait statué sur les conditions et conséquences de cette séparation.

C’est une situation non organisée juridiquement qui peut s’avérer très délicate pour l’un ou l’autre des époux comme il y a aucune décision de justice pour préserver et garantir leurs droits.

2. Séparation des concubins :


La rupture du concubinage peut faire l’objet d’une procédure amiable ou contentieuse devant le Juge ou le Tribunal qui décideront des conditions et conséquences de la cessation de l’union libre des concubins et des décisions doivent se prendre (entre autres) concernant l’autorité parentale, la résidence des enfants, la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, le sort du logement, le partage des biens, etc.

Si l’un des concubins estime avoir subi un préjudice matériel et/ou moral donnant lieu à réparation en raison du contexte fautif de la rupture du concubinage, il peut réclamer des dommages et intérêts.