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Obligation Alimentaire

Notre cabinet peut vous assister concernant les  questions liées à l’obligation alimentaire, vous conseiller comment fixer l’aide alimentaire, la procédure à suivre, les droits de chacun, etc.

L’obligation alimentaire est un principe obligeant les membres d’une famille à aider celui d’entre eux qui se trouverait dans le besoin, qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.

Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur (Il y a d’autres critères, la liste n’est pas limitative…)

La loi prévoit que le premier réseau de solidarité qui doit jouer est celui de l’entraide familiale.

C’est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche, notamment les suivants :
 
  • les conjoints entre eux,
  • les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) entre eux,
  • les alliés en ligne directe. Ainsi les gendres et les belles filles à leurs beaux-parents et réciproquement.
Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l’union. Si les époux n’ont pas eu d’enfant de ce mariage, le décès de l’un des époux fait disparaître l’obligation alimentaire du conjoint survivant.

Si l’aide à laquelle sont tenues les personnes soumises à l’obligation alimentaire n’est pas apportée spontanément, une procédure est prévue devant le juge aux affaires familiales pour en fixer le montant et des mesures de recouvrement existent, le cas échéant, pour en obtenir le paiement.