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Concubins

Le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C’est l’union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L’union de fait peut ou non être accompagnée d’un pacte civil de solidarité.

L’article 515-8 du Code Civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Le concubinage, lorsqu’il est prouvé, entraîne alors certains effets juridiques.

Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier et c’est cela qui rend cette notion difficile à définir.