db@berenger-avocats.fr
Tél : 0474506666 - Fax : 0474506667

Adoption

Si vous souhaitez adopter un enfant, il faut choisir  entre les différents types d’adoption et à constituer le dossier qui sera soumis au Tribunal.

Il faut savoir que l’adoption est un processus long et complexe, qui suit un nombre des règles et qui demande  une l’assistance et les conseils d un avocat spécialisé, dans toutes ses  démarches.

Il existe plusieurs types d’adoption :
 
  • l’adoption simple qui est révocable et laisse substituer le lien de filiation d’origine, l’âge de l’adopté est indifférent. Les majeurs comme les mineurs sont concernés,
     
  • l’adoption plénière, qui crée une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d’origine. L’adopté est obligatoirement un mineur de moins de quinze ans, sauf exceptions.
     
  • l’adoption de l’enfant du conjoint, dans les familles recomposées, les liens du cœur peuvent devenir des liens juridiques.
     
  • l’adoption en France ou adoption à l’étranger où un certain nombre de règles spécifiques seront donc susceptibles d’être prises en compte

L’adoption est autorisée pour toute personne âgée de plus de vingt-huit ans, vivant seule ou être mariée depuis au moins deux années.

L’adoption peut également être réalisée par un seul des époux, avec l’accord de son conjoint.

Pour adopter un enfant ensemble, il est nécessaire d’être marié. Un adoptant en concubinage ou sous PACS ne pourra adopter que seul, car ce dernier sera considéré par la loi comme célibataire,

Il faut un agrément délivré par une commission pour l’ adoption d’ un enfant, excepté l’adoption de l’enfant de son propre conjoint.

Dans le cas de l’adoption d’un enfant étranger, l’adoptant doit préalablement obtenir un agrément auprès du Président du Conseil Général.

Dans tous les cas, l’adoptant devra subir des expertises sociales et psychologiques pour évaluer sa capacité d’accueil, et s’assurer que cela corresponde aux besoins et à l’intérêt de l’enfant qui sera adopté.