Malgré d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité

Malgré d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
Source : demarchesadministratives.fr
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins de ses enfants. Qu’en est-il ? Lire la suite

Historique

  • Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
    Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
    Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contresignée par les époux et leurs avocats, sa traduction ne s’imposant que pour son dépôt...
    Source : www.efl.fr
  • Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
    Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
    Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable...
  • Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
    Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
    Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, procure un avantage manifestement excessif au crédirentier, les juge du fond peuvent tenir compte de la possible mise en location d’un bien immobilier pour répondre à une demande de suppression de prestation compensatoire...
  • Malgré d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité
    Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Malgré d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité
    En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins de ses enfants. Qu’en est-il ?
  • Convention de divorce par acte d'avocat
    Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Convention de divorce par acte d'avocat
    Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats...
  • Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
    Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
    Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vos intérêts financiers...
    Source : www.lerevenu.com
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK