-
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
-
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
-
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
-
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
-
Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
-
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
-
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
-
Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
-
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
-
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
-
Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
-
Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
-
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
-
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le :
07/08/2019
07
août
août
08
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
-
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...