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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle

Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle

Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 2018
Source : www.dalloz-actualite.fr
Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des agissements d’un parent radicalisé sur la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation de ses enfants mineurs... Lire la suite

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