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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre

Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 21/03/2018 21 mars Mars 2018
Source : www.efl.fr
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose qu’il s’agisse de la résidence effective de celui qui s’en prévaut... Lire la suite

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