Complicité de recel d’objets par un détenu

Complicité de recel d’objets par un détenu

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
Source : www.lextenso.fr
À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la préparation avait été tenue secrète, ont été découverts, dans la cellule occupée par un détenu, un téléphone mobile, une carte SIM, un kit « mains libres », de la résine de cannabis, une clé USB... Lire la suite

Historique

  • Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
    Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
    La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle de son conjoint sans recevoir de rémunération. En effet, les gains et salaires font partie de la communauté....
  • Qu'est ce que la récidive légale?
    Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
    Droit pénal / Procédure pénale
    Qu'est ce que la récidive légale?
    Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un individu recommence une même action, notamment si elle a socialement une connotation négative. Cependant, en France, la récidive en procédure pénale, appelée aussi « récidive légale » répond à des règles strictes et complexes...
  • Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
    Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
    En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an après la mise en place de la procédure simplifiée de divorce amiable sans juge...
    Source : positivr.fr
  • Complicité de recel d’objets par un détenu
    Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
    Droit pénal / Procédure pénale
    Complicité de recel d’objets par un détenu
    À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la préparation avait été tenue secrète, ont été découverts, dans la cellule occupée par un détenu, un téléphone mobile, une carte SIM, un kit « mains libres », de la résine de cannabis, une clé USB...
    Source : www.lextenso.fr
  • Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
    Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
    Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l’un des deux parents et, le cas échéant, constater l’accord des parties sur le montant d...
    Source : www.efl.fr
  • Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
    Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
    Droit pénal / Procédure pénale
    Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
    Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire. Objet : application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...
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