db@berenger-avocats.fr
Tél : 0474506666 - Fax : 0474506667

Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Publié le : 13/03/2018 13 mars Mars 2018
Source : www.vie-publique.fr
Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines.... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>