-
Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
Droit pénal / Droit pénal général
La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...
-
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
-
Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
-
Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...
-
Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
-
De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Droit pénal / Droit pénal général
L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...
-
Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
-
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...
-
Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
-
La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...
-
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
-
Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
Droit pénal / Droit pénal général
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
-
Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
-
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
Droit pénal / Droit pénal général
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
-
Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...