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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
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Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 10/04/2018
Droit pénal / Droit pénal général
Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 05/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
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Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
Publié le : 03/04/2018
Droit pénal / Droit pénal général
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 28/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
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Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 27/03/2018
Droit pénal / Droit pénal général
Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
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Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018
Droit pénal / Droit pénal général
Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
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Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le : 07/03/2018
Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 05/03/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 01/03/2018
Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...